DÉFENDRE LA DÉMOCRATIE

OTTAWA, LE 18 NOVEMBRE 2011 – Face aux conservateurs qui tentaient de mettre fin prématurément à l’étude du projet de loi omnibus devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, la députée Charmaine Borg et ses collègues du NPD ont défendu le processus démocratique pendant neuf heures jusqu’à ce que les conservateurs fassent marche arrière.

« Après seulement deux heures passées à étudier ce gigantesque et controversé projet de loi omnibus sur le crime, le gouvernement conservateur a décidé qu’il en avait marre du processus démocratique. Grâce à leur majorité absolue, les députés conservateurs ont voté pour clore l’étude du projet de loi », a expliqué Charmaine Borg.

À environ 9 h le matin du jeudi 17 novembre, soit seulement 15 minutes après le début de la réunion, les conservateurs, majoritaires au sein du comité, ont déposé une motion pour mettre un terme à l’étude article par article du projet de loi. Cette étape en comité permet aux parlementaires de débattre de chaque article et de proposer des amendements. Le projet de loi omnibus sur le crime, qui regroupe neuf anciens projets de loi distincts, comporte 149 articles. Le NPD a déposé plus d’une centaine d’amendements tenant compte des préoccupations et de l’expertise du gouvernement du Québec et de nombreux chercheurs et organismes de la société civile.

« Mis à part les budgets, les Canadiens ont rarement vu un projet de loi aussi gigantesque. Il s’agit ni plus ni moins que d’une refonte complète du Code criminel qui aura des répercussions profondes sur les services correctionnels, la sécurité publique, le budget des gouvernements et la société dans son ensemble. En tant que représentants élus des Canadiens, nous avons le devoir d’étudier ce projet de loi avec toute l’attention voulue. C’est en pensant à tous les Canadiens que les députés du NPD au sein du Comité ont décidé d’intervenir », a déclaré Mme Borg.

Les députés du NPD ont entrepris d’entraver les travaux du comité jusqu’à 18 h, heure à laquelle les conservateurs ont finalement abandonné leur motion de clôture.

À sa sortie de la salle, Mme Borg était contente de cette victoire : « Aujourd’hui, la démocratie a gagné, le principe du respect a gagné et la province de Québec a gagné, elle qui s’oppose depuis le tout début à ce projet de loi. »

 

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